TAXES ILLÉGALES
Taxe communale et provinciale de Knokke-Heist discriminatoire ?
La taxe payée par les résidents secondaires sur la côte est depuis longtemps un sujet de discorde. Après qu'une dame a contesté avec succès la taxe de séjour à Knokke-Heist devant la Cour d'appel de Gand avant l'été, un homme de Merksem (Anvers) vient de gagner son procès, d’après le quotidien Het Nieuwsblad.
"Le juge a qualifié la taxe de discriminatoire et de contraire aux principes d'égalité", explique l'avocat Bart Engelen. À Knokke, aucun impôt sur le revenu des personnes physiques n'est prélevé sur les résidents locaux. Mais ceux qui y possèdent une résidence secondaire doivent payer un impôt. "Selon le tribunal, il s'agit là d'une pratique discriminatoire et illégale", explique l'avocat anversois.
Cela ne signifie pas pour autant que la taxe sur les résidences secondaires n'est plus d'actualité. Ce ne sera le cas que si le Conseil d'État annule effectivement le règlement. Ou si le conseil communal de Knokke-Heist modifie finalement le règlement fiscal 2020-2025. Sinon, les procédures judiciaires continueront à se succéder. "Pour l'instant et dans l'attente d'une solution définitive, nous ne pouvons que recommander aux personnes qui reçoivent leur avis d'imposition par la poste d'introduire une réclamation et d'intenter une action en justice dans les trois mois", ajoute Maître Engelen.
La commune de Knokke-Heist n'a pas encore répondu. Lors du précédent jugement, en mai dernier, le bourgmestre avait parlé d'une "éternelle discussion" et déclaré qu'il ne s'agissait "que d'une créance".
Impôt provincial
Dans une autre décision, un résident secondaire a obtenu gain de cause dans un litige portant sur une taxe perçue par la province. "Cette taxe n'est pas la même pour tout le monde. Et cela aussi est discriminatoire, selon le tribunal", a déclaré Maître Engelen. La taxe provinciale générale s'élève à 41 euros pour les familles de deux personnes ou plus et à 22 euros pour les célibataires, tandis qu'elle est fixée à 124 euros par deuxième séjour pour les résidents secondaires, soit trois fois plus que pour une famille ordinaire.
La province affirme qu'il est budgétairement nécessaire de prélever cette taxe pour financer les dépenses générales de la province. Mais là encore, la cour d'appel estime qu'il s'agit d'une mesure discriminatoire. "Le gouvernement provincial devra examiner ce qu'il fait actuellement : faire payer à tout le monde 41 euros ou 124 euros. Ou un montant différent, identique pour tous. Ou bien il peut continuer à plaider", explique Maître Engelen, qui se demande quelle sera la décision du Conseil d'État en la matière. Une chose est sûre : le dernier mot n'a pas encore été dit dans cette discussion.
(D’après Het Nieuwsblad 13.09.2023)
